SCI FONTAPERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FONTAPERS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 020 366. Elle est domiciliée 17 B rue Saint-Malo, 50700 Valognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE FONTANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTAPERS
INSEE- Dénomination
- SCI FONTAPERS
- SIREN
- 535 020 366
- SIRET (siège)
- 535 020 366 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR73535020366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 020 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 17 B RUE SAINT-MALO, 50700, VALOGNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTAPERS
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI FONTAPERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTAPERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI FONTAPERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50700 VALOGNESSiègeActif
535 020 366 00030 · ouvert le 28 décembre 2021 · NAF 6820B
- 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESFermé
535 020 366 00014 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 6820B
- 62840 FLEURBAIXFermé
535 020 366 00022 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTAPERS
INPIComptes annuels de SCI FONTAPERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAPERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTAPERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAPERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTAPERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTAPERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTAPERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-28
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-11-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-05-15
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FONTAPERS
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAPERS ?
Le numéro SIREN de SCI FONTAPERS est 535 020 366. Le SIRET de son siège social est 535 020 366 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73535020366.
Qui dirige SCI FONTAPERS ?
SCI FONTAPERS est dirigée par CAMILLE FONTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTAPERS ?
Le siège social de SCI FONTAPERS est situé 17 B rue Saint-Malo, 50700 Valognes.
SCI FONTAPERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTAPERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTAPERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAPERS.
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