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SCI FONTARABIE

Active
Siren422 299 743SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 24 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 299 743, SCI FONTARABIE est une SCI créée le 24 février 1999. Son siège social est situé Moudong Appt 16 Paletuviers Sud, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par PATRICE LAMY, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTARABIE

Dénomination
SCI FONTARABIE
SIREN
422 299 743
SIRET (siège)
422 299 743 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89422299743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 299 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 février 1999
Siège social
MOUDONG APPT 16 PALETUVIERS SUD, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTARABIE

CONSTRUCTION - LOTISSEMENT - VENTE

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Finances de SCI FONTARABIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTARABIE

PL

PATRICE LAMY

Gérant

Depuis la création (24 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FONTARABIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    422 299 743 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FONTARABIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTARABIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTARABIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTARABIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTARABIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTARABIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTARABIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTARABIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1999

Questions fréquentes sur SCI FONTARABIE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTARABIE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTARABIE est 422 299 743. Le SIRET de son siège social est 422 299 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422299743.

Qui dirige SCI FONTARABIE ?

SCI FONTARABIE est dirigée par PATRICE LAMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTARABIE ?

Le siège social de SCI FONTARABIE est situé Moudong Appt 16 Paletuviers Sud, 97122 Baie Mahault.

SCI FONTARABIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTARABIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTARABIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTARABIE.

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