SCI FONTARABIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTARABIE est une SCI immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 477 774 335. Son siège social est situé Ld Voie Verte immeuble Bravo Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD DUTTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTARABIE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTARABIE
- SIREN
- 477 774 335
- SIRET (siège)
- 477 774 335 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92477774335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 774 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- LD VOIE VERTE IMMEUBLE BRAVO JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTARABIE
CONSTRUCTION D UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE ET TOTALITE OU PAR FRACTION ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI FONTARABIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTARABIE
INSEEÉtablissements de SCI FONTARABIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
477 774 335 00012 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTARABIE
INPIComptes annuels de SCI FONTARABIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTARABIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTARABIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTARABIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTARABIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/07980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/14444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTARABIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTARABIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI FONTARABIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTARABIE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTARABIE est 477 774 335. Le SIRET de son siège social est 477 774 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92477774335.
Qui dirige SCI FONTARABIE ?
SCI FONTARABIE est dirigée par BERNARD DUTTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTARABIE ?
Le siège social de SCI FONTARABIE est situé Ld Voie Verte immeuble Bravo Jarry, 97122 Baie-Mahault.
SCI FONTARABIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTARABIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTARABIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTARABIE.
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