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SCI FONTARAME

Fermée
Siren422 663 310SCI06370 Mouans-SartouxRadiée le 16 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 663 310, SCI FONTARAME est une SCI créée le 20 avril 1999. Son siège social est situé 411 Cor 411 Corniche Benard les Hauts de Sartoux, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. XAVIER HUERTAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI FONTARAME a été radiée le 16 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FONTARAME

Dénomination
SCI FONTARAME
SIREN
422 663 310
SIRET (siège)
422 663 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25422663310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 663 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1999
Date de radiation
16 octobre 2019
Siège social
411 COR 411 CORNICHE BENARD LES HAUTS DE SARTOUX, 06370, Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI FONTARAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTARAME

JS

JEAN SEBOUL

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2015

LM

LINE MAUREL

Autre

XH

XAVIER HUERTAS

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTARAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 Mouans-SartouxSiègeFermé

    422 663 310 00015 · ouvert le 14 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTARAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTARAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTARAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTARAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTARAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTARAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTARAME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : SEBOUL Jean Francois Regis Marc modification le 23 Octobre 2015 Associé : MAUREL Line en fonction le 21 Mai 2015 Liquidateur : HUERTAS Xavier modification le 23 Octobre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : SEBOUL Jean Francois Regis Marc modification le 21 Mai 2015 Associé : MAUREL Line en fonction le 21 Mai 2015 Administrateur provisoire : HUERTAS Xavier en fonction le 21 Mai 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI FONTARAME

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTARAME ?

Le numéro SIREN de SCI FONTARAME est 422 663 310. Le SIRET de son siège social est 422 663 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422663310.

Qui dirige SCI FONTARAME ?

SCI FONTARAME est dirigée par XAVIER HUERTAS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTARAME ?

Le siège social de SCI FONTARAME est situé 411 Cor 411 Corniche Benard les Hauts de Sartoux, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI FONTARAME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONTARAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2019.

SCI FONTARAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTARAME.

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