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SCI FONTAUBRET

Active
Siren828 907 832SCI44300 NANTESCréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTAUBRET est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 907 832. Son siège social est situé 19 Imp Haute de la Marriere, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC JACOBS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTAUBRET

Dénomination
SCI FONTAUBRET
SIREN
828 907 832
SIRET (siège)
828 907 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80828907832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 907 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2017
Siège social
19 IMP HAUTE DE LA MARRIERE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTAUBRET

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI FONTAUBRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTAUBRET

NJ

NICOLAS JACOBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

MJ

MARC JACOBS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

AJ

ADRIEN JACOBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

JJ

JULIETTE JACOBS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

CL

CATHERINE LECOMPT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FONTAUBRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    828 907 832 00012 · ouvert le 11 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTAUBRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTAUBRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAUBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTAUBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAUBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTAUBRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTAUBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTAUBRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-04-07

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI FONTAUBRET

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAUBRET ?

Le numéro SIREN de SCI FONTAUBRET est 828 907 832. Le SIRET de son siège social est 828 907 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80828907832.

Qui dirige SCI FONTAUBRET ?

SCI FONTAUBRET est dirigée par MARC JACOBS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTAUBRET ?

Le siège social de SCI FONTAUBRET est situé 19 Imp Haute de la Marriere, 44300 Nantes.

SCI FONTAUBRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTAUBRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTAUBRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAUBRET.

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