SCI FONTAUZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTAUZEL est une SCI immatriculée le 8 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 268 942. Elle est domiciliée Ld Mayne Saint Vite, 47500 Saint-Vite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL JORAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTAUZEL
INSEE- Dénomination
- SCI FONTAUZEL
- SIREN
- 392 268 942
- SIRET (siège)
- 392 268 942 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25392268942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 268 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 1993
- Siège social
- LD MAYNE SAINT VITE, 47500, SAINT-VITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTAUZEL
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT AINSI QUE LE PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DANS TOUS LIEUX EN FRANCE QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI FONTAUZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTAUZEL
INSEEÉtablissements de SCI FONTAUZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 SAINT-VITESiègeActif
392 268 942 00019 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTAUZEL
INPIComptes annuels de SCI FONTAUZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTAUZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTAUZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAUZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTAUZEL. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-45.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTAUZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTAUZEL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FONTAUZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAUZEL ?
Le numéro SIREN de SCI FONTAUZEL est 392 268 942. Le SIRET de son siège social est 392 268 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25392268942.
Qui dirige SCI FONTAUZEL ?
SCI FONTAUZEL est dirigée par DANIEL JORAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTAUZEL ?
Le siège social de SCI FONTAUZEL est situé Ld Mayne Saint Vite, 47500 Saint-Vite.
SCI FONTAUZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTAUZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTAUZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAUZEL.
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