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SCI FONTBANIDE

Active
Siren423 978 576SCI11400 PEYRENSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTBANIDE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 423 978 576. Son siège social est situé Fontbanide Subiros Jacques, 11400 Peyrens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES SUBIROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTBANIDE

Dénomination
SCI FONTBANIDE
SIREN
423 978 576
SIRET (siège)
423 978 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57423978576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 978 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
FONTBANIDE SUBIROS JACQUES, 11400, PEYRENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTBANIDE

L'ACQUISITION,LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT ET QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE ETC....

Finances de SCI FONTBANIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTBANIDE

MJ

MARIE JOTTEREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JS

JACQUES SUBIROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FONTBANIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 PEYRENSSiègeActif

    423 978 576 00019 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTBANIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTBANIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTBANIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTBANIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTBANIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTBANIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTBANIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTBANIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI FONTBANIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTBANIDE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTBANIDE est 423 978 576. Le SIRET de son siège social est 423 978 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423978576.

Qui dirige SCI FONTBANIDE ?

SCI FONTBANIDE est dirigée par JACQUES SUBIROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTBANIDE ?

Le siège social de SCI FONTBANIDE est situé Fontbanide Subiros Jacques, 11400 Peyrens.

SCI FONTBANIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTBANIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTBANIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTBANIDE.

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