SCI FONTBELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTBELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1996, identifiée par le SIREN 408 613 768. Elle est domiciliée Le Marchedial, 63210 Rochefort Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE VOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTBELLE
- SIREN
- 408 613 768
- SIRET (siège)
- 408 613 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408613768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 613 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1996
- Siège social
- LE MARCHEDIAL, 63210, ROCHEFORT MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTBELLE
Acquisition, prise à bail, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI FONTBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTBELLE
INSEEÉtablissements de SCI FONTBELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 ROCHEFORT MONTAGNESiègeActif
408 613 768 00014 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTBELLE
INPIComptes annuels de SCI FONTBELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTBELLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-01.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1996
Questions fréquentes sur SCI FONTBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTBELLE est 408 613 768. Le SIRET de son siège social est 408 613 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408613768.
Qui dirige SCI FONTBELLE ?
SCI FONTBELLE est dirigée par FRANCOISE VOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTBELLE ?
Le siège social de SCI FONTBELLE est situé Le Marchedial, 63210 Rochefort Montagne.
SCI FONTBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTBELLE.
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