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SCI FONTBLANC

Active
Siren480 511 351SCI01480 SAVIGNEUXCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 511 351, SCI FONTBLANC est une SCI créée le 26 janvier 2005. Elle est domiciliée Che des Communaux Domaine de Fontblanc, 01480 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK CHÊNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTBLANC

Dénomination
SCI FONTBLANC
SIREN
480 511 351
SIRET (siège)
480 511 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90480511351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 511 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
CHE DES COMMUNAUX DOMAINE DE FONTBLANC, 01480, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTBLANC

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Édification de toutes constructions ainsi que réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI FONTBLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTBLANC

FC

FRANCK CHÊNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CATHERINE SOLER

Autre

Établissements de SCI FONTBLANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 SAVIGNEUXSiègeActif

    480 511 351 00011 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTBLANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTBLANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTBLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTBLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTBLANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTBLANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : CHÊNE Franck

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI FONTBLANC

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTBLANC ?

Le numéro SIREN de SCI FONTBLANC est 480 511 351. Le SIRET de son siège social est 480 511 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480511351.

Qui dirige SCI FONTBLANC ?

SCI FONTBLANC est dirigée par FRANCK CHÊNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTBLANC ?

Le siège social de SCI FONTBLANC est situé Che des Communaux Domaine de Fontblanc, 01480 Savigneux.

SCI FONTBLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTBLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTBLANC.

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