SCI FONTBRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 679 191, SCI FONTBRUNE est une SCI créée le 8 août 2013. Elle est domiciliée 8 rue de la Mairie, 37390 Notre-Dame-d'Oe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BUND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTBRUNE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTBRUNE
- SIREN
- 794 679 191
- SIRET (siège)
- 794 679 191 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06794679191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 679 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- 8 RUE DE LA MAIRIE, 37390, NOTRE-DAME-D'OE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTBRUNE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE ENVALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI FONTBRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTBRUNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant, associé · de août 2013 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTBRUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37390 NOTRE-DAME-D'OESiègeActif
794 679 191 00021 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B
- 57200 REMELFINGFermé
794 679 191 00013 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTBRUNE
INPIComptes annuels de SCI FONTBRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTBRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTBRUNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTBRUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-07-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-22
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur SCI FONTBRUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTBRUNE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTBRUNE est 794 679 191. Le SIRET de son siège social est 794 679 191 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06794679191.
Qui dirige SCI FONTBRUNE ?
SCI FONTBRUNE est dirigée par ARNAUD BUND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FONTBRUNE ?
Le siège social de SCI FONTBRUNE est situé 8 rue de la Mairie, 37390 Notre-Dame-d'Oe.
SCI FONTBRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTBRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTBRUNE.
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