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SCI FONTCONTART

Active
Siren445 363 047SCI11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALCréée le 25 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTCONTART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2003, identifiée par le SIREN 445 363 047. Son siège social est situé Domaine de Fontcontart, 11400 Villeneuve-la-Comptal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAETITIA ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTCONTART

Dénomination
SCI FONTCONTART
SIREN
445 363 047
SIRET (siège)
445 363 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95445363047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 363 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2003
Siège social
DOMAINE DE FONTCONTART, 11400, VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTCONTART

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FONTCONTART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTCONTART

HK

HENRY KIENER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

LR

LAETITIA ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

I

INDIVISION sylvain kiener (laetitia - paul - maël kiener)

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FONTCONTART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALSiègeActif

    445 363 047 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTCONTART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTCONTART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTCONTART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTCONTART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTCONTART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTCONTART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTCONTART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTCONTART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTCONTART

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTCONTART ?

Le numéro SIREN de SCI FONTCONTART est 445 363 047. Le SIRET de son siège social est 445 363 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95445363047.

Qui dirige SCI FONTCONTART ?

SCI FONTCONTART est dirigée par LAETITIA ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTCONTART ?

Le siège social de SCI FONTCONTART est situé Domaine de Fontcontart, 11400 Villeneuve-la-Comptal.

SCI FONTCONTART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTCONTART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTCONTART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTCONTART.

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