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SCI FONTCOUVERTE

Active
Siren339 653 966SCI04280 Céreste-en-LuberonCréée le 30 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTCOUVERTE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 653 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Campagne Champet Chemin de Champet, 04280 Céreste-en-Luberon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Anne SIBUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTCOUVERTE

Dénomination
SCI FONTCOUVERTE
SIREN
339 653 966
SIRET (siège)
339 653 966 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93339653966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 653 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1986
Siège social
258 Campagne Champet Chemin de Champet, 04280, Céreste-en-Luberon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FONTCOUVERTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FONTCOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTCOUVERTE

AS

Anne SIBUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1986) · 39 ans

PB

Patricia BLONDELLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PS

Patricia, Gisèle SIBUET

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTCOUVERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04280 Céreste-en-LuberonSiègeActif

    339 653 966 00038 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 6820B

  • 34280 La Grande-MotteFermé

    339 653 966 00020 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    339 653 966 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTCOUVERTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTCOUVERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTCOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTCOUVERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-06-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIBUET Anne, Jeanne, Laure ; Associé indéfiniment responsable : SIBUET Patricia, Gisèle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI FONTCOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTCOUVERTE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTCOUVERTE est 339 653 966. Le SIRET de son siège social est 339 653 966 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93339653966.

Qui dirige SCI FONTCOUVERTE ?

SCI FONTCOUVERTE est dirigée par Anne SIBUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTCOUVERTE ?

Le siège social de SCI FONTCOUVERTE est situé 258 Campagne Champet Chemin de Champet, 04280 Céreste-en-Luberon.

SCI FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTCOUVERTE.

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