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SCI FONTCOUVERTE

Active
Siren450 378 005SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTCOUVERTE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 378 005. Elle est domiciliée 27 av de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE BUTTAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTCOUVERTE

Dénomination
SCI FONTCOUVERTE
SIREN
450 378 005
SIRET (siège)
450 378 005 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75450378005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 378 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
27 AV DE LA FONTAINE COUVERTE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTCOUVERTE

Acquisition propriété administration et exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers sis en quelque lieu que ce soit

Finances de SCI FONTCOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTCOUVERTE

AB

ANTOINE BUTTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

GABRIEL BUTTAY

Gérant

AB

Alice BUTTAY

Associé commandité

R

RODANY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FONTCOUVERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    450 378 005 00018 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTCOUVERTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FONTCOUVERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTCOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTCOUVERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BUTTAY Gabriel Louis Joseph nom d'usage : BUTTAY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTCOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTCOUVERTE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTCOUVERTE est 450 378 005. Le SIRET de son siège social est 450 378 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450378005.

Qui dirige SCI FONTCOUVERTE ?

SCI FONTCOUVERTE est dirigée par ANTOINE BUTTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTCOUVERTE ?

Le siège social de SCI FONTCOUVERTE est situé 27 av de la Fontaine Couverte, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI FONTCOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTCOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTCOUVERTE.

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