SCI FONTEILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 046 751, SCI FONTEILLES est une SCI créée le 11 août 1993. Son siège social est situé La Barriere, 12260 Villeneuve. SCI FONTEILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES DEBARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTEILLES
- SIREN
- 392 046 751
- SIRET (siège)
- 392 046 751 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36392046751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 046 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 1993
- Siège social
- LA BARRIERE, 12260, VILLENEUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTEILLES
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis au lieudit "le grès", commune de Villeneuve.
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Finances de SCI FONTEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTEILLES
INSEEÉtablissements de SCI FONTEILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12260 VILLENEUVESiègeActif
392 046 751 00021 · ouvert le 11 août 1993 · NAF 6820B
- 12260 VILLENEUVEFermé
392 046 751 00013 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FONTEILLES
INPIConformité de SCI FONTEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTEILLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 11 août 1993
Questions fréquentes sur SCI FONTEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTEILLES est 392 046 751. Le SIRET de son siège social est 392 046 751 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392046751.
Qui dirige SCI FONTEILLES ?
SCI FONTEILLES est dirigée par AGNES DEBARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTEILLES ?
Le siège social de SCI FONTEILLES est situé La Barriere, 12260 Villeneuve.
SCI FONTEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTEILLES.
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