SCI FONTENAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 998 348, SCI FONTENAILLES est une SCI créée le 10 janvier 1990. Elle est domiciliée 35 rue des Bordiers, 37100 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL ESTRADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTENAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENAILLES
- SIREN
- 352 998 348
- SIRET (siège)
- 352 998 348 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78352998348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 998 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- 35 RUE DES BORDIERS, 37100, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENAILLES
acquisition de tous immeubles directement ou par voie de crédit bail immobilier la construction de tous immeubles, l'administration et exploitation par location
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Finances de SCI FONTENAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENAILLES
INSEEÉtablissements de SCI FONTENAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
352 998 348 00028 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 6820B
- 37210 ROCHECORBONFermé
352 998 348 00010 · ouvert le 27 décembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FONTENAILLES
INPIConformité de SCI FONTENAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAILLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024010386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-16.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTENAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI FONTENAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENAILLES est 352 998 348. Le SIRET de son siège social est 352 998 348 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352998348.
Qui dirige SCI FONTENAILLES ?
SCI FONTENAILLES est dirigée par MICHEL ESTRADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTENAILLES ?
Le siège social de SCI FONTENAILLES est situé 35 rue des Bordiers, 37100 Tours.
SCI FONTENAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAILLES.
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