SCI FONTENAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,6 k€
SCI FONTENAILLES est une SCI immatriculée le 29 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 320 010. Son siège social est situé Les Combes Mr Nicoux Roland, 23500 Felletin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROLAND NICOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTENAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENAILLES
- SIREN
- 422 320 010
- SIRET (siège)
- 422 320 010 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422320010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 320 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 1999
- Siège social
- LES COMBES MR NICOUX ROLAND, 23500, FELLETIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENAILLES
PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI FONTENAILLES
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INSEEÉtablissements de SCI FONTENAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23500 FELLETINSiègeActif
422 320 010 00016 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTENAILLES
INPIConformité de SCI FONTENAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAILLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024010386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-16.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTENAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI FONTENAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENAILLES est 422 320 010. Le SIRET de son siège social est 422 320 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422320010.
Qui dirige SCI FONTENAILLES ?
SCI FONTENAILLES est dirigée par ROLAND NICOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTENAILLES ?
Le siège social de SCI FONTENAILLES est situé Les Combes Mr Nicoux Roland, 23500 Felletin.
SCI FONTENAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAILLES.
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