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SCI FONTENAY

Active
Siren338 330 962SCI68400 RIEDISHEIMCréée le 17 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 330 962. Son siège social est situé 24 rue Saint-Marc, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DENIS SCHUBNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
338 330 962
SIRET (siège)
338 330 962 00055
N° TVA intracommunautaire
FR30338330962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 330 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1986
Siège social
24 RUE SAINT-MARC, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

DS

DENIS SCHUBNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

LS

LOIC SCHUBNEL

Autre

HO

HILDA OBERDORF

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENAY

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    338 330 962 00055 · ouvert le 17 juillet 1986 · NAF 6820A

  • 68720 EGLINGENActif

    338 330 962 00030 · ouvert le 24 février 2000 · NAF 6820A

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    338 330 962 00014 · ouvert le 15 juillet 1986 · NAF 702A

  • 68200 MULHOUSEFermé

    338 330 962 00022 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 702A

  • 68210 BRECHAUMONTFermé

    338 330 962 00048 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENAY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé : SCHUBNEL Denis, Paul, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 338 330 962. Le SIRET de son siège social est 338 330 962 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30338330962.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par DENIS SCHUBNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 24 rue Saint-Marc, 68400 Riedisheim.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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