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SCI FONTENAY

Active
Siren382 331 676Société civile93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 25 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une société civile immatriculée le 25 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 331 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DEMOUGEOT JEAN JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
382 331 676
SIRET (siège)
382 331 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13382331676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 331 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juin 1991
Siège social
25 AV VICTOR HUGO, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

Acquisition construction venté et gestion de toutes activités immobilières

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

D

DEMOUGEOT JEAN JACQUES

Gérant

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    382 331 676 00017 · ouvert le 25 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FONTENAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 382 331 676. Le SIRET de son siège social est 382 331 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382331676.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par DEMOUGEOT JEAN JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 25 av Victor Hugo, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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