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SCI FONTENAY

Active
Siren393 034 921SCI12000 RodezCréée le 24 novembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
229 k€

SCI FONTENAY est une SCI immatriculée le 24 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 034 921. Son siège social est situé 3 RUE 3 rue du Bosc, 12000 Rodez. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC FONTENAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
393 034 921
SIRET (siège)
393 034 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32393034921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 034 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
3 RUE 3 rue du Bosc, 12000, Rodez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI FONTENAY

acquisition, vente, location et gérance de tous immeubles situés en France

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

AF

ALAIN FONTENAY

Autre

EF

ERIC FONTENAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

JS

JACK SAUVAND

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008

CS

CAROLINE SAUVAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RodezSiègeActif

    393 034 921 00014 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : FONTENAY Eric, Xavier Co-Gérant : SAUVAND Jack, Marcel, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Co-Gérant : SAUVAND Jack Marcel GeorgesCo-Gérant : FONTENAY Léontine Marie Louise né(e) VAYSSIERE. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FONTENAY Eric Xavier.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 393 034 921. Le SIRET de son siège social est 393 034 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32393034921.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par ERIC FONTENAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 3 RUE 3 rue du Bosc, 12000 Rodez.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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