SCI FONTENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTENAY est une société civile immatriculée le 23 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 437 341. Elle est domiciliée 43 rue de Verdun, 91700 Villiers-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANAIS BOUNIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTENAY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENAY
- SIREN
- 424 437 341
- SIRET (siège)
- 424 437 341 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19424437341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 437 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1999
- Siège social
- 43 RUE DE VERDUN, 91700, VILLIERS-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENAY
L'acquisition l'administration l'exploitation par bail location ou autrement la mise en valeur de terrains situés à Fontenay aux roses (92260) 17 ter à 21 rue Gallieni cadastrés x 171, x 173, x 155, x 115 et des constructions édifiées sur lesdits terrains comprenant notamment un immeuble composé d'un sous sol et de 3 étagés, d'un pavillon individuel parkings et jardins et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de SCI FONTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025
2 I - INTER INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 VILLIERS-SUR-ORGESiègeActif
424 437 341 00011 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTENAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FONTENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTENAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BOUNIOL Anaïs, Hedwig, Joaquina ; Gérant, Associé : BOUNIOL David
- création
Date d'effet : 23 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI FONTENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 424 437 341. Le SIRET de son siège social est 424 437 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19424437341.
Qui dirige SCI FONTENAY ?
SCI FONTENAY est dirigée par ANAIS BOUNIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?
Le siège social de SCI FONTENAY est situé 43 rue de Verdun, 91700 Villiers-sur-Orge.
SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.
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