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SCI FONTENAY

Active
Siren497 577 635SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 18 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 577 635. Son siège social est situé 87 Pas Emile Boutrais, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CRISTINA SOUSA BENTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
497 577 635
SIRET (siège)
497 577 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14497577635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 577 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2007
Siège social
87 PAS EMILE BOUTRAIS, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail ou autres divers immobiliers .

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

CA

CHRISTOPHE ADJADJ

Autre

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

CS

CRISTINA SOUSA BENTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FONTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    497 577 635 00012 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 497 577 635. Le SIRET de son siège social est 497 577 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497577635.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par CRISTINA SOUSA BENTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 87 Pas Emile Boutrais, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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