SCI FONTENAY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTENAY est une SCI immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 364 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit le Champ Menard, 50140 Romagny Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. DAVID DALIGAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI FONTENAY a été radiée le 15 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FONTENAY
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENAY
- SIREN
- 504 364 944
- SIRET (siège)
- 504 364 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89504364944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 364 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 juin 2008
- Date de radiation
- 15 juin 2020
- Siège social
- LIEUDIT LE CHAMP MENARD, 50140, ROMAGNY FONTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI FONTENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENAY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013
Anciens dirigeants (1)
Daniel Pierre René Bernard DALIGAULT
Gérant associé · de juin 2008 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTENAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeFermé
504 364 944 00018 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FONTENAY
INPIComptes annuels de SCI FONTENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTENAY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DALIGAULT David Jacky Marcel Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIGAULT David, Jacky, Marcel, Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-02
- radiation
Date d'effet : 15 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI FONTENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 504 364 944. Le SIRET de son siège social est 504 364 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504364944.
Qui dirige SCI FONTENAY ?
SCI FONTENAY est dirigée par DAVID DALIGAULT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?
Le siège social de SCI FONTENAY est situé Lieudit le Champ Menard, 50140 Romagny Fontenay.
SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FONTENAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2020.
SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.
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