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SCI FONTENAY

Fermée
Siren504 364 944SCI50140 ROMAGNY FONTENAYRadiée le 15 juin 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une SCI immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 364 944. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit le Champ Menard, 50140 Romagny Fontenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. DAVID DALIGAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI FONTENAY a été radiée le 15 juin 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
504 364 944
SIRET (siège)
504 364 944 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89504364944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 364 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 juin 2008
Date de radiation
15 juin 2020
Siège social
LIEUDIT LE CHAMP MENARD, 50140, ROMAGNY FONTENAY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

DD

DAVID DALIGAULT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2013

Anciens dirigeants (1)

DD

Daniel Pierre René Bernard DALIGAULT

Gérant associé · de juin 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeFermé

    504 364 944 00018 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI FONTENAY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DALIGAULT David Jacky Marcel Franck

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIGAULT David, Jacky, Marcel, Franck

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-02

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 504 364 944. Le SIRET de son siège social est 504 364 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504364944.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par DAVID DALIGAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé Lieudit le Champ Menard, 50140 Romagny Fontenay.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FONTENAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2020.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.