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SCI FONTENAY

Active
Siren904 371 879SCI30960 Les MagesCréée le 19 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 371 879. Son siège social est situé 22 RUE du Moulin MEILHEN, 30960 Les Mages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENAY

Dénomination
SCI FONTENAY
SIREN
904 371 879
SIRET (siège)
904 371 879 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41904371879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 371 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
22 RUE du Moulin MEILHEN, 30960, Les Mages
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENAY

Acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens, meubles et immeubles et toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI FONTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENAY

BS

BERTRAND SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

LT

LAURENCE TARIANT

Autre

Depuis la création (19 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FONTENAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30960 Les MagesSiègeActif

    904 371 879 00027 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    904 371 879 00019 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    TARIANT Laurence Marie Claude nom d'usage : MOREAU devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI FONTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENAY est 904 371 879. Le SIRET de son siège social est 904 371 879 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41904371879.

Qui dirige SCI FONTENAY ?

SCI FONTENAY est dirigée par BERTRAND SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENAY ?

Le siège social de SCI FONTENAY est situé 22 RUE du Moulin MEILHEN, 30960 Les Mages.

SCI FONTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENAY.

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