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SCI FONTENEAU

Active
Siren817 962 491SCI34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDITCréée le 25 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 962 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Gacholle, 34480 Saint-Genies-de-Fontedit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENEAU

Dénomination
SCI FONTENEAU
SIREN
817 962 491
SIRET (siège)
817 962 491 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12817962491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 962 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2016
Siège social
12 RUE DE LA GACHOLLE, 34480, SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENEAU

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI FONTENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENEAU

OF

OLIVIER FONTENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

CF

CLEMENTINE FONTENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

CF

CHRISTIAN FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

MF

MARIE-ANNE FONTENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

MV

MARILYNE VICAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FONTENEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34480 SAINT-GENIES-DE-FONTEDITSiègeActif

    817 962 491 00020 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

  • 77400 THORIGNY-SUR-MARNEFermé

    817 962 491 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculée le 2019-05-17 · Début d'activité : 2019-04-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-25 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI FONTENEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENEAU ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENEAU est 817 962 491. Le SIRET de son siège social est 817 962 491 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12817962491.

Qui dirige SCI FONTENEAU ?

SCI FONTENEAU est dirigée par CHRISTIAN FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENEAU ?

Le siège social de SCI FONTENEAU est situé 12 rue de la Gacholle, 34480 Saint-Genies-de-Fontedit.

SCI FONTENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENEAU.

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