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SCI FONTENEL

Active
Siren351 840 830SCI33000 BORDEAUXCréée le 11 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 840 830, SCI FONTENEL est une SCI créée le 11 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jean-Jacques Rousseau, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE CAZAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENEL

Dénomination
SCI FONTENEL
SIREN
351 840 830
SIRET (siège)
351 840 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27351840830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 840 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1989
Siège social
11 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENEL

la construction d'un ensemble immobilier sis à bordeaux caudéran, 11 rue jean jacques rousseau ; la propriété, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail de l'ensemble immobilier et de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers aux moyens de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et éventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de SCI FONTENEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENEL

CC

CHRISTELLE CAZAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012

SC

SYLVIE CAZAUX

Autre

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    351 840 830 00019 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI FONTENEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTENEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : CAZAUX Sylvie modification le 12 Septembre 2012 Associé gérant : CAZAUX Christelle en fonction le 12 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FONTENEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENEL ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENEL est 351 840 830. Le SIRET de son siège social est 351 840 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351840830.

Qui dirige SCI FONTENEL ?

SCI FONTENEL est dirigée par CHRISTELLE CAZAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENEL ?

Le siège social de SCI FONTENEL est situé 11 rue Jean-Jacques Rousseau, 33000 Bordeaux.

SCI FONTENEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENEL.

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