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SCI FONTENELLE

Active
Siren382 091 775SCI76100 ROUENCréée le 12 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 091 775, SCI FONTENELLE est une SCI créée le 12 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Poret de Blosseville, 76100 Rouen. SCI FONTENELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PATRICK MANEUVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENELLE

Dénomination
SCI FONTENELLE
SIREN
382 091 775
SIRET (siège)
382 091 775 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50382091775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 091 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 1991
Siège social
5 RUE PORET DE BLOSSEVILLE, 76100, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENELLE

La propriété, la gestion, l'administration des biens qui lui seront ci-après apportés, et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTENELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTENELLE

RM

RODOLPHE MANEUVRIER

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PATRICK MANEUVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2008

GM

GREGORY MANEUVRIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    382 091 775 00025 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    382 091 775 00017 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI FONTENELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00009

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00106

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00975

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01552

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01483

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01363

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00572

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 12 février 2026 · N° 23/03195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 12 février 2026 · N° 22/02566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01489

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00923

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04416

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02827

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00250

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01399

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00154

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00544

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTENELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MANEUVRIER Jean-Patrick Eddie Claude

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI FONTENELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENELLE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENELLE est 382 091 775. Le SIRET de son siège social est 382 091 775 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382091775.

Qui dirige SCI FONTENELLE ?

SCI FONTENELLE est dirigée par JEAN-PATRICK MANEUVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENELLE ?

Le siège social de SCI FONTENELLE est situé 5 rue Poret de Blosseville, 76100 Rouen.

SCI FONTENELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENELLE.

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