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SCI FONTENELLES

Active
Siren450 165 154SCI90100 THIANCOURTCréée le 26 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FONTENELLES est une SCI immatriculée le 26 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 165 154. Elle est domiciliée 520 Grande rue, 90100 Thiancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE CHATELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTENELLES

Dénomination
SCI FONTENELLES
SIREN
450 165 154
SIRET (siège)
450 165 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73450165154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 165 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
520 GRANDE RUE, 90100, THIANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENELLES

ACQUISITION, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI FONTENELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENELLES

FC

FRANCINE CHATELET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FONTENELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 THIANCOURTSiègeActif

    450 165 154 00011 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FONTENELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTENELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENELLES ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENELLES est 450 165 154. Le SIRET de son siège social est 450 165 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450165154.

Qui dirige SCI FONTENELLES ?

SCI FONTENELLES est dirigée par FRANCINE CHATELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTENELLES ?

Le siège social de SCI FONTENELLES est situé 520 Grande rue, 90100 Thiancourt.

SCI FONTENELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENELLES.

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