SCI FONTENIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI FONTENIL est une SCI immatriculée le 24 février 2025 sous le numéro SIREN 941 207 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE Basse, 21400 Vanvey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Olivier POUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTENIL
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENIL
- SIREN
- 941 207 417
- SIRET (siège)
- 941 207 417 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84941207417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 207 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- 28 RUE Basse, 21400, Vanvey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FONTENIL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI FONTENIL
L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement, la mise à disposition gratuite au profit des associés, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus directement ou indirectement, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail.
Finances de SCI FONTENIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENIL
INSEEÉtablissements de SCI FONTENIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 VanveySiègeActif
941 207 417 00010 · ouvert le 05 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTENIL
INPIComptes annuels de SCI FONTENIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTENIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTENIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTENIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-01-05
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur SCI FONTENIL
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENIL ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENIL est 941 207 417. Le SIRET de son siège social est 941 207 417 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84941207417.
Qui dirige SCI FONTENIL ?
SCI FONTENIL est dirigée par Olivier POUILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTENIL ?
Le siège social de SCI FONTENIL est situé 28 RUE Basse, 21400 Vanvey.
SCI FONTENIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENIL.
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