SCI FONTENILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI FONTENILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 600 085. Elle est domiciliée 6 CHE de Martiny, 33270 Floirac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Corine GUIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTENILLE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTENILLE
- SIREN
- 930 600 085
- SIRET (siège)
- 930 600 085 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05930600085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 600 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- 6 CHE de Martiny, 33270, Floirac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTENILLE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle pourra être propriétaire à la suite d'acquisition, d'apports ou de donations.
Finances de SCI FONTENILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTENILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI FONTENILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 FloiracSiègeActif
930 600 085 00011 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTENILLE
INPIComptes annuels de SCI FONTENILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTENILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026011979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025010848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025018306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025010973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025007849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024J00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024J00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025020443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025027607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTENILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTENILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-03 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI FONTENILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENILLE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTENILLE est 930 600 085. Le SIRET de son siège social est 930 600 085 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05930600085.
Qui dirige SCI FONTENILLE ?
SCI FONTENILLE est dirigée par Corine GUIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTENILLE ?
Le siège social de SCI FONTENILLE est situé 6 CHE de Martiny, 33270 Floirac.
SCI FONTENILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTENILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTENILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENILLE.
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