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SCI FONTENOT

Active
Siren405 308 784SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 17 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTENOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 308 784. Elle est domiciliée 28 rue de Neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENOT

Dénomination
SCI FONTENOT
SIREN
405 308 784
SIRET (siège)
405 308 784 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33405308784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 308 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1996
Siège social
28 RUE DE NEUILLY, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENOT

Achat, revente, administration et exploitation par bail et éventuellement revente de biens immobiliers

Finances de SCI FONTENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENOT

GD

GERARD DAGORNO

Autre

DD

DOMINIQUE DRUGEON

Autre

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2015

CG

CHRISTINE GRAPIN

Autre

JM

JEAN MASSE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MD

modification le 10 Septembre 2013 Associé : GRAPIN Christine en fonction le 10 Septembre 2013 Gérant Associé : BOULAY Louisette en fonction le 10 Septembre 2013 DRUGEON DOMINIQUE

Gérant Associé · de septembre 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    405 308 784 00017 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTENOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : DRUGEON Dominique modification le 20 Octobre 2015 Associé : GRAPIN Christine en fonction le 10 Septembre 2013 Associé : DAGORNO Gérard en fonction le 01 Septembre 2014 Gérant : MASSE Jean Patrick en fonction le 20 Octobre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : DRUGEON DOMINIQUE modification le 01 Septembre 2014 Associé : GRAPIN Christine en fonction le 10 Septembre 2013 Associé : DAGORNO Gérard en fonction le 01 Septembre 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : DRUGEON DOMINIQUE modification le 10 Septembre 2013 Associé : GRAPIN Christine en fonction le 10 Septembre 2013 Gérant Associé : BOULAY Louisette en fonction le 10 Septembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI FONTENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOT ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENOT est 405 308 784. Le SIRET de son siège social est 405 308 784 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33405308784.

Qui dirige SCI FONTENOT ?

SCI FONTENOT est dirigée par JEAN MASSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENOT ?

Le siège social de SCI FONTENOT est situé 28 rue de Neuilly, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI FONTENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOT.

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