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SCI FONTENOY

Active
Siren401 729 330SCI59000 LILLECréée le 18 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI FONTENOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 729 330. Elle est domiciliée 28 rue de Fontenoy, 59000 Lille. SCI FONTENOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES CORNUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTENOY

Dénomination
SCI FONTENOY
SIREN
401 729 330
SIRET (siège)
401 729 330 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56401729330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 729 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
28 RUE DE FONTENOY, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENOY

Acquisition d'immeubles destinés à la location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTENOY

JC

JACQUES CORNUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2010

JC

JOHAN CORNUT

Associé indéfiniment responsable

ND

NADINE DESCAMPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    401 729 330 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTENOY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTENOY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cornut, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : CORNUT Jacques Associé indéfiniment responsable : DESCAMPS Nadine

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENOY est 401 729 330. Le SIRET de son siège social est 401 729 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401729330.

Qui dirige SCI FONTENOY ?

SCI FONTENOY est dirigée par JACQUES CORNUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENOY ?

Le siège social de SCI FONTENOY est situé 28 rue de Fontenoy, 59000 Lille.

SCI FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOY.

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