Checkers

SCI FONTENOY

Active
Siren423 818 806SCI06560 VALBONNECréée le 24 août 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,0 k€

SCI FONTENOY est une SCI immatriculée le 24 août 2006 sous le numéro SIREN 423 818 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 All Plaqueminiers l Ile Verte, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SYLVAINE BOULASSIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTENOY

Dénomination
SCI FONTENOY
SIREN
423 818 806
SIRET (siège)
423 818 806 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24423818806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 818 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 août 2006
Siège social
71 ALL PLAQUEMINIERS L ILE VERTE, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENOY

ACQUISITION IMMOBILIERE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENOY

PB

PATRICK BERTHIOT

Autre

SB

SYLVAINE BOULASSIER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTENOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    423 818 806 00022 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    423 818 806 00014 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI FONTENOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTENOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur Associé : BOULASSIER Sylvaine modification le 22 Octobre 2014 Associé : BERTHIOT Patrick Louis en fonction le 24 Août 2006

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur SCI FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENOY est 423 818 806. Le SIRET de son siège social est 423 818 806 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423818806.

Qui dirige SCI FONTENOY ?

SCI FONTENOY est dirigée par SYLVAINE BOULASSIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTENOY ?

Le siège social de SCI FONTENOY est situé 71 All Plaqueminiers l Ile Verte, 06560 Valbonne.

SCI FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOY.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Valbonne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Valbonne

Entreprises du même secteur à Valbonne

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne