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SCI FONTENOY

Active
Siren445 290 331SCI76600 LE HAVRECréée le 19 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 290 331, SCI FONTENOY est une SCI créée le 19 février 2003. Elle est domiciliée 16 rue de Fontenoy le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL GAUTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTENOY

Dénomination
SCI FONTENOY
SIREN
445 290 331
SIRET (siège)
445 290 331 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03445290331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 290 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2003
Siège social
16 RUE DE FONTENOY LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTENOY

L'ACHAT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS URBAINS OU RURAUX

Finances de SCI FONTENOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTENOY

MG

MICHEL GAUTIER

Gérant

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FONTENOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    445 290 331 00013 · ouvert le 11 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTENOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTENOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTENOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTENOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTENOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTENOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTENOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTENOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTENOY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTENOY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTENOY est 445 290 331. Le SIRET de son siège social est 445 290 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445290331.

Qui dirige SCI FONTENOY ?

SCI FONTENOY est dirigée par MICHEL GAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTENOY ?

Le siège social de SCI FONTENOY est situé 16 rue de Fontenoy le Havre, 76600 Le Havre.

SCI FONTENOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTENOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTENOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTENOY.

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