SCI FONTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 732 701, SCI FONTES est une SCI créée le 2 mai 2025. Son siège social est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Nicolas Teixeira en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTES
INSEE- Dénomination
- SCI FONTES
- SIREN
- 943 732 701
- SIRET (siège)
- 943 732 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42943732701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 732 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 60 RUE François Ier, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTES
Acquisition, gestion, aménagement, exploitation, mise en valeur, administration, location ou autrement, sous quelque forme que ce soit, de biens immobiliers.
Finances de SCI FONTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTES
INSEEÉtablissements de SCI FONTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
943 732 701 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FONTES
INPIComptes annuels de SCI FONTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 22/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024002129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024004074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-12.034
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025012456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025005976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025011484
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/56980
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/18262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/07258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/17345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 15/08584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-16.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 98-19.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-18.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-46.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-41.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-02
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI FONTES
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTES ?
Le numéro SIREN de SCI FONTES est 943 732 701. Le SIRET de son siège social est 943 732 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42943732701.
Qui dirige SCI FONTES ?
SCI FONTES est dirigée par Nicolas Teixeira, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTES ?
Le siège social de SCI FONTES est situé 60 RUE François Ier, 75008 Paris.
SCI FONTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTES.
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