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SCI FONTET

Active
Siren483 671 707SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 09 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 671 707, SCI FONTET est une SCI créée le 9 août 2005. Elle est domiciliée 27 Bv Victor Schoelcher, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL FONTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTET

Dénomination
SCI FONTET
SIREN
483 671 707
SIRET (siège)
483 671 707 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87483671707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 671 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2005
Siège social
27 BV VICTOR SCHOELCHER, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTET

acquisition par voie d'achats ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question etc.

Finances de SCI FONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTET

JF

JEAN-PAUL FONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2008

CP

CATHERINE PHONE TIENG

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    483 671 707 00014 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : FONTET Jean-Paul. Associé indéfiniment responsable : PHONE TIENG Catherine. Liquidateur amiable : FONTET Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI FONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTET ?

Le numéro SIREN de SCI FONTET est 483 671 707. Le SIRET de son siège social est 483 671 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483671707.

Qui dirige SCI FONTET ?

SCI FONTET est dirigée par JEAN-PAUL FONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTET ?

Le siège social de SCI FONTET est situé 27 Bv Victor Schoelcher, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI FONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTET.

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