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SCI FONTEVRAUD

Active
Siren501 303 101SCI49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYECréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI FONTEVRAUD est une SCI immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 303 101. Elle est domiciliée 2 rue Robert d'Arbrissel, 49590 Fontevraud-l'Abbaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMAL EL OTMANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTEVRAUD

Dénomination
SCI FONTEVRAUD
SIREN
501 303 101
SIRET (siège)
501 303 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72501303101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 303 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
2 RUE ROBERT D'ARBRISSEL, 49590, FONTEVRAUD-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTEVRAUD

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens immobiliers, emprunt et octroi de toutes garanties, organisation pour transmission, toutes opérations se rattachant à l'objet à caractère civil

Finances de SCI FONTEVRAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTEVRAUD

ME

MAJID EL OTMANI

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

AE

AMAL EL OTMANI

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI FONTEVRAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49590 FONTEVRAUD-L'ABBAYESiègeActif

    501 303 101 00015 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTEVRAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTEVRAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTEVRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTEVRAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTEVRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTEVRAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTEVRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTEVRAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI FONTEVRAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTEVRAUD ?

Le numéro SIREN de SCI FONTEVRAUD est 501 303 101. Le SIRET de son siège social est 501 303 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501303101.

Qui dirige SCI FONTEVRAUD ?

SCI FONTEVRAUD est dirigée par AMAL EL OTMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTEVRAUD ?

Le siège social de SCI FONTEVRAUD est situé 2 rue Robert d'Arbrissel, 49590 Fontevraud-l'Abbaye.

SCI FONTEVRAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTEVRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTEVRAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTEVRAUD.

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