SCI FONTEYNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,9 k€
SCI FONTEYNE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 455 415. Son siège social est situé 38 av de Lattre de Tassigny, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE DAMBRINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTEYNE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTEYNE
- SIREN
- 443 455 415
- SIRET (siège)
- 443 455 415 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05443455415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 455 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 922 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- 38 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTEYNE
L'acquisition, la propriété, la gestion par loca- tion ou autrement et la disposition de tous immeu- bles et biens immobiliers dont elle serait propri- étaire.
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Finances de SCI FONTEYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTEYNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FONTEYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
443 455 415 00010 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTEYNE
INPIConformité de SCI FONTEYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTEYNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 août 2025 · N° 23/05610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03627
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Décision du 02 mai 2019 · N° 18/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 mars 2016 · N° 15/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2010 · N° 10/01532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTEYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FONTEYNE Patrick Gilbert Charles Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAMBRINE Caroline Aline Associé indéfiniment responsable : FONTEYNE Gilles Jean Marc
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FONTEYNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTEYNE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTEYNE est 443 455 415. Le SIRET de son siège social est 443 455 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443455415.
Qui dirige SCI FONTEYNE ?
SCI FONTEYNE est dirigée par CAROLINE DAMBRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTEYNE ?
Le siège social de SCI FONTEYNE est situé 38 av de Lattre de Tassigny, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI FONTEYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTEYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTEYNE.
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