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SCI FONTFERRADE

Active
Siren419 015 268SCI31600 SEYSSESCréée le 05 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 015 268, SCI FONTFERRADE est une SCI créée le 5 juin 1998. Son siège social est situé 1535 Rte de Toulouse, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTFERRADE

Dénomination
SCI FONTFERRADE
SIREN
419 015 268
SIRET (siège)
419 015 268 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21419015268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 015 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1998
Siège social
1535 RTE DE TOULOUSE, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTFERRADE

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE ET MOBILIERE.

Finances de SCI FONTFERRADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTFERRADE

DG

DANIEL GARCIA

Gérant

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FONTFERRADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    419 015 268 00016 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTFERRADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTFERRADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTFERRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTFERRADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTFERRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTFERRADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTFERRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTFERRADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI FONTFERRADE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTFERRADE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTFERRADE est 419 015 268. Le SIRET de son siège social est 419 015 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419015268.

Qui dirige SCI FONTFERRADE ?

SCI FONTFERRADE est dirigée par DANIEL GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTFERRADE ?

Le siège social de SCI FONTFERRADE est situé 1535 Rte de Toulouse, 31600 Seysses.

SCI FONTFERRADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTFERRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTFERRADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTFERRADE.

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