SCI FONTFREYDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTFREYDE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 145 764. Son siège social est situé Ld Fontfreyde, 43510 Saint-Jean-Lachalm. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLUDE PEREDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTFREYDE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTFREYDE
- SIREN
- 892 145 764
- SIRET (siège)
- 892 145 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15892145764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 145 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2020
- Siège social
- LD FONTFREYDE, 43510, SAINT-JEAN-LACHALM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTFREYDE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FONTFREYDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTFREYDE
INSEEÉtablissements de SCI FONTFREYDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43510 SAINT-JEAN-LACHALMSiègeActif
892 145 764 00015 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTFREYDE
INPIComptes annuels de SCI FONTFREYDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTFREYDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTFREYDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTFREYDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTFREYDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-15.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTFREYDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTFREYDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-02
- création
Date d'effet : 17 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI FONTFREYDE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTFREYDE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTFREYDE est 892 145 764. Le SIRET de son siège social est 892 145 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15892145764.
Qui dirige SCI FONTFREYDE ?
SCI FONTFREYDE est dirigée par JEAN-CLUDE PEREDES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTFREYDE ?
Le siège social de SCI FONTFREYDE est situé Ld Fontfreyde, 43510 Saint-Jean-Lachalm.
SCI FONTFREYDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTFREYDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTFREYDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTFREYDE.
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