SCI FONTFROIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FONTFROIDE est une 6540 immatriculée le 31 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 358 317. Son siège social est situé rue du Four A Pain, 34160 Saint-Jean-de-Cornies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CECILE SUSPLUGAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTFROIDE
INSEE- Dénomination
- SCI FONTFROIDE
- SIREN
- 422 358 317
- SIRET (siège)
- 422 358 317 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422358317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 358 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1999
- Siège social
- RUE DU FOUR A PAIN, 34160, SAINT-JEAN-DE-CORNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTFROIDE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES.
Finances de SCI FONTFROIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTFROIDE
INSEEÉtablissements de SCI FONTFROIDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34160 SAINT-JEAN-DE-CORNIESSiègeActif
422 358 317 00010 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERActif
422 358 317 00028 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTFROIDE
INPIComptes annuels de SCI FONTFROIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTFROIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTFROIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTFROIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTFROIDE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTFROIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTFROIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI FONTFROIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTFROIDE ?
Le numéro SIREN de SCI FONTFROIDE est 422 358 317. Le SIRET de son siège social est 422 358 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422358317.
Qui dirige SCI FONTFROIDE ?
SCI FONTFROIDE est dirigée par MARIE-CECILE SUSPLUGAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FONTFROIDE ?
Le siège social de SCI FONTFROIDE est situé rue du Four A Pain, 34160 Saint-Jean-de-Cornies.
SCI FONTFROIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTFROIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTFROIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTFROIDE.
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