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SCI FONTFROIDE LE BAS

Active
Siren434 312 922SCI34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTFROIDE LE BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 434 312 922. Son siège social est situé Fontfroide le Bas, 34980 Saint Clement de Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LEENHARDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTFROIDE LE BAS

Dénomination
SCI FONTFROIDE LE BAS
SIREN
434 312 922
SIRET (siège)
434 312 922 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52434312922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 312 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
FONTFROIDE LE BAS, 34980, SAINT CLEMENT DE RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTFROIDE LE BAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FONTFROIDE LE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTFROIDE LE BAS

JL

JEAN LEENHARDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FL

FREDERIC LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

OL

OLIVIA LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

CL

CAROLINE LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

EL

ERIC LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

HL

HUGUES LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FL

FRANCK LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

ML

MARC LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AL

ANDRE LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DL

DOMINIQUE LEENHARDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

NL

NADINE LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GL

GILLES LEENHARDT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FONTFROIDE LE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERESiègeActif

    434 312 922 00017 · ouvert le 06 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTFROIDE LE BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTFROIDE LE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTFROIDE LE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTFROIDE LE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTFROIDE LE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTFROIDE LE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTFROIDE LE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTFROIDE LE BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FONTFROIDE LE BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTFROIDE LE BAS ?

Le numéro SIREN de SCI FONTFROIDE LE BAS est 434 312 922. Le SIRET de son siège social est 434 312 922 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52434312922.

Qui dirige SCI FONTFROIDE LE BAS ?

SCI FONTFROIDE LE BAS est dirigée par JEAN LEENHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTFROIDE LE BAS ?

Le siège social de SCI FONTFROIDE LE BAS est situé Fontfroide le Bas, 34980 Saint Clement de Riviere.

SCI FONTFROIDE LE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTFROIDE LE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTFROIDE LE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTFROIDE LE BAS.

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