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SCI FONTILLY

Active
Siren789 900 107SCI69570 DARDILLYCréée le 12 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 900 107. Son siège social est situé 6 Che du Vallon, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE GROS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTILLY

Dénomination
SCI FONTILLY
SIREN
789 900 107
SIRET (siège)
789 900 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33789900107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 900 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
6 CHE DU VALLON, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTILLY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI FONTILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTILLY

FG

FREDERIQUE GROS

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

LM

LIONEL MAUGEY

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

JM

JONATHAN MAUGEY

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

AM

ALEXANDRA MAUGEY

Autre

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI FONTILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    789 900 107 00010 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTILLY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-03

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI FONTILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTILLY ?

Le numéro SIREN de SCI FONTILLY est 789 900 107. Le SIRET de son siège social est 789 900 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33789900107.

Qui dirige SCI FONTILLY ?

SCI FONTILLY est dirigée par FREDERIQUE GROS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTILLY ?

Le siège social de SCI FONTILLY est situé 6 Che du Vallon, 69570 Dardilly.

SCI FONTILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTILLY.

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