SCI FONTLOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 686 528, SCI FONTLOUP est une SCI créée le 24 mai 2012. Elle est domiciliée La Font du Loup, 42230 Roche-la-Moliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE COMBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FONTLOUP
INSEE- Dénomination
- SCI FONTLOUP
- SIREN
- 751 686 528
- SIRET (siège)
- 751 686 528 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07751686528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 686 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- LA FONT DU LOUP, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTLOUP
l'acquisition, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI FONTLOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTLOUP
INSEEÉtablissements de SCI FONTLOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif
751 686 528 00017 · ouvert le 28 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTLOUP
INPIComptes annuels de SCI FONTLOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTLOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTLOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTLOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTLOUP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTLOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTLOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-28
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI FONTLOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTLOUP ?
Le numéro SIREN de SCI FONTLOUP est 751 686 528. Le SIRET de son siège social est 751 686 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07751686528.
Qui dirige SCI FONTLOUP ?
SCI FONTLOUP est dirigée par MARTINE COMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTLOUP ?
Le siège social de SCI FONTLOUP est situé La Font du Loup, 42230 Roche-la-Moliere.
SCI FONTLOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTLOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTLOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTLOUP.
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