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SCI FONTMAURE

Active
Siren903 116 895SCI63000 Clermont-FerrandCréée le 14 septembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 M€
Effectif
Non publié

SCI FONTMAURE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 116 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 AV de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTMAURE

Dénomination
SCI FONTMAURE
SIREN
903 116 895
SIRET (siège)
903 116 895 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47903116895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 116 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2021
Siège social
1 AV de la Libération, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTMAURE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI FONTMAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTMAURE

C

CACF PARTICIPATIONS REGIONALES

Associé indéfiniment responsable

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FONTMAURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeActif

    903 116 895 00025 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    903 116 895 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTMAURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FONTMAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTMAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTMAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTMAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTMAURE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTMAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTMAURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI FONTMAURE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTMAURE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTMAURE est 903 116 895. Le SIRET de son siège social est 903 116 895 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47903116895.

Qui dirige SCI FONTMAURE ?

SCI FONTMAURE est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTMAURE ?

Le siège social de SCI FONTMAURE est situé 1 AV de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI FONTMAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTMAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTMAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTMAURE.