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SCI FONTSAINTE

Active
Siren352 762 652Société civile13360 ROQUEVAIRECréée le 13 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 762 652, SCI FONTSAINTE est une société civile créée le 13 décembre 1989. Elle est domiciliée Crs Negrel Feraud le Mas de Feraud, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CARLI GABRIEL JUSTIN AUGUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTSAINTE

Dénomination
SCI FONTSAINTE
SIREN
352 762 652
SIRET (siège)
352 762 652 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23352762652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 762 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 décembre 1989
Siège social
CRS NEGREL FERAUD LE MAS DE FERAUD, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTSAINTE

Construction puis la vente en totalité ou par fractions de maisons individuelles à usage principal d habitation

Finances de SCI FONTSAINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTSAINTE

C

CARLI GABRIEL JUSTIN AUGUSTE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI FONTSAINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    352 762 652 00019 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI FONTSAINTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FONTSAINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTSAINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTSAINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTSAINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTSAINTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTSAINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTSAINTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FONTSAINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTSAINTE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTSAINTE est 352 762 652. Le SIRET de son siège social est 352 762 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352762652.

Qui dirige SCI FONTSAINTE ?

SCI FONTSAINTE est dirigée par CARLI GABRIEL JUSTIN AUGUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FONTSAINTE ?

Le siège social de SCI FONTSAINTE est situé Crs Negrel Feraud le Mas de Feraud, 13360 Roquevaire.

SCI FONTSAINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTSAINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTSAINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTSAINTE.

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