SCI FONTVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTVAL est une SCI immatriculée le 19 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 933 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNE-MARIE ROTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FONTVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FONTVAL
- SIREN
- 347 933 921
- SIRET (siège)
- 347 933 921 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04347933921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 933 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 1988
- Siège social
- 33 ALL DE LA ROBERTSAU, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTVAL
ACHAT VENTE GESTION LOCATION PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI FONTVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTVAL
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FONTVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
347 933 921 00020 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
347 933 921 00012 · ouvert le 02 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTVAL
INPIComptes annuels de SCI FONTVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/11250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
départ de co-gérant : LEVY-JOSEPH (Marc), mise à jour de l'inscription des associés suite au décret du 01/02/2005 art.2005-77 : gérant associé : LEVY-JOSEPH (Jeanne-Marie) - associées : LEVY-JOSEPH (Florence), MORLAND (Caroline).
- création
Date d'effet : 19 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI FONTVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FONTVAL est 347 933 921. Le SIRET de son siège social est 347 933 921 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04347933921.
Qui dirige SCI FONTVAL ?
SCI FONTVAL est dirigée par JEANNE-MARIE ROTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTVAL ?
Le siège social de SCI FONTVAL est situé 33 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg.
SCI FONTVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVAL.
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