SCI FONTVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FONTVAL est une SCI immatriculée le 18 février 2014 sous le numéro SIREN 800 464 208. Elle est domiciliée 12 rue des Ormes, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE FONTVIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FONTVAL
- SIREN
- 800 464 208
- SIRET (siège)
- 800 464 208 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11800464208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 464 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2014
- Siège social
- 12 RUE DES ORMES, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTVAL
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI FONTVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI FONTVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
800 464 208 00019 · ouvert le 07 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FONTVAL
INPIComptes annuels de SCI FONTVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FONTVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/03854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 octobre 2012 · N° 11/11250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FONTVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-07
- création
Date d'effet : 18 février 2014
Questions fréquentes sur SCI FONTVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FONTVAL est 800 464 208. Le SIRET de son siège social est 800 464 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11800464208.
Qui dirige SCI FONTVAL ?
SCI FONTVAL est dirigée par MARIE FONTVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTVAL ?
Le siège social de SCI FONTVAL est situé 12 rue des Ormes, 33700 Merignac.
SCI FONTVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVAL.
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