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SCI FONTVERRE

Active
Siren448 366 203SCI13990 FONTVIEILLECréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FONTVERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 366 203. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Seyeres, 13990 Fontvieille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE FOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FONTVERRE

Dénomination
SCI FONTVERRE
SIREN
448 366 203
SIRET (siège)
448 366 203 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09448366203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 366 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2003
Siège social
CHE DES SEYERES, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FONTVERRE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FONTVERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTVERRE

AF

ANDRE FOUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FONTVERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    448 366 203 00017 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FONTVERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTVERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTVERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTVERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FONTVERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTVERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTVERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI FONTVERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVERRE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTVERRE est 448 366 203. Le SIRET de son siège social est 448 366 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448366203.

Qui dirige SCI FONTVERRE ?

SCI FONTVERRE est dirigée par ANDRE FOUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FONTVERRE ?

Le siège social de SCI FONTVERRE est situé Che des Seyeres, 13990 Fontvieille.

SCI FONTVERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTVERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTVERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVERRE.

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