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SCI FONTVERTE

Active
Siren353 561 319SCI64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 23 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

SCI FONTVERTE est une SCI immatriculée le 23 février 1990 sous le numéro SIREN 353 561 319. Son siège social est situé 5 Imp Paul Damarix, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIANE ARTIGAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FONTVERTE

Dénomination
SCI FONTVERTE
SIREN
353 561 319
SIRET (siège)
353 561 319 00024
N° TVA intracommunautaire
FR27353561319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 561 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1990
Siège social
5 IMP PAUL DAMARIX, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTVERTE

Acquisitons immobilières

Finances de SCI FONTVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FONTVERTE

EA

ELIANE ARTIGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans

JP

JEAN PALUS AGUILAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FONTVERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeActif

    353 561 319 00024 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 6820B

  • 64400 ESTOSFermé

    353 561 319 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTVERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FONTVERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FONTVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FONTVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FONTVERTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/11270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FONTVERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1990

Questions fréquentes sur SCI FONTVERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVERTE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTVERTE est 353 561 319. Le SIRET de son siège social est 353 561 319 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27353561319.

Qui dirige SCI FONTVERTE ?

SCI FONTVERTE est dirigée par ELIANE ARTIGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTVERTE ?

Le siège social de SCI FONTVERTE est situé 5 Imp Paul Damarix, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

SCI FONTVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVERTE.

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