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SCI FONTVIEILLE

Active
Siren352 286 504SCI38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSCréée le 09 novembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI FONTVIEILLE est une SCI immatriculée le 9 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 286 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che des Gourgy, 38450 Notre-Dame-de-Commiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FONTVIEILLE

Dénomination
SCI FONTVIEILLE
SIREN
352 286 504
SIRET (siège)
352 286 504 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01352286504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 286 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 1989
Siège social
12 CHE DES GOURGY, 38450, NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FONTVIEILLE

L'acquisition de tous immeubles batis ou non batis, toutes constructions la propriété, l'entretien, la conservation, l'amélioration et l'exploitation par tous modes, de tous biens immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire à quelque titre que ce soit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FONTVIEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FONTVIEILLE

LG

LAURIE GONDOUX

Autre

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

DG

DAVID GONDOUX

Autre

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

HB

HELENE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FONTVIEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSSiègeActif

    352 286 504 00027 · ouvert le 17 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 38114 OZFermé

    352 286 504 00019 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FONTVIEILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI FONTVIEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTVIEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTVIEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FONTVIEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FONTVIEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI FONTVIEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FONTVIEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FONTVIEILLE est 352 286 504. Le SIRET de son siège social est 352 286 504 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01352286504.

Qui dirige SCI FONTVIEILLE ?

SCI FONTVIEILLE est dirigée par HELENE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FONTVIEILLE ?

Le siège social de SCI FONTVIEILLE est situé 12 Che des Gourgy, 38450 Notre-Dame-de-Commiers.

SCI FONTVIEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FONTVIEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FONTVIEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTVIEILLE.

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